DE STEXHE - ELIAS - FERON
cabinet d'avocats à charleroi
Notre Cabinet vous assiste et vous conseille dans le cadre des nombreux litiges générés par l’utilisation de la voie publique.
Règlement de la circulation, infractions de divers degrés, conditions techniques des véhicules, permis de conduire, immatriculation des véhicules, … le droit de la circulation englobe bien plus qu’un simple « code de la route ».
Les utilisateurs empruntant la voie publique, qu’ils soient conducteur d’un véhicule ou piéton, sont quotidiennement confrontés, même sans le savoir, aux nombreuses dispositions qui régissent l’utilisation des moyens de transports et l’organisation de la circulation des usagers au sein de l’espace publique.
Notre équipe assiste et conseille les usagers tant dans le cadre de litiges les opposant à d’autres usagers en cas d’accident (ou aux pouvoirs publics) que devant les juridictions répressives qui sont chargées de sanctionner le non-respect des dispositions légales.
Nous défendrons efficacement vos intérêts dans, par exemple, les cas suivants :
Règlement de la circulation, infractions de divers degrés, conditions techniques des véhicules, permis de conduire, immatriculation des véhicules, … le droit de la circulation englobe bien plus qu’un simple « code de la route ».
Les utilisateurs empruntant la voie publique, qu’ils soient conducteur d’un véhicule ou piéton, sont quotidiennement confrontés, même sans le savoir, aux nombreuses dispositions qui régissent l’utilisation des moyens de transports et l’organisation de la circulation des usagers au sein de l’espace publique.
Notre équipe assiste et conseille les usagers tant dans le cadre de litiges les opposant à d’autres usagers en cas d’accident (ou aux pouvoirs publics) que devant les juridictions répressives qui sont chargées de sanctionner le non-respect des dispositions légales.
Nous défendrons efficacement vos intérêts dans, par exemple, les cas suivants :
- Poursuites devant le Tribunal pour infraction au Code de la Route (excès de vitesse, conduite sous influence de l’alcool, ivresse, délit de fuite,...)
- Litige relatif à la détermination des responsabilités à l’occasion d’un accident
- Indemnisation d’un usager faible (passager, piéton, cycliste,…)
- Litige avec un assureur (action récursoire, refus d’intervention dans le cadre d’une police omnium,…)
N’hésitez pas à prendre directement contact avec
notre cabinet d’avocats pour toute question.
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071 32 56 14