DE STEXHE - ELIAS - FERON
cabinet d'avocats à charleroi
- Responsabilité contractuelle : inexécution fautive d’une obligation contractuelle (défaut d’une chose vendue, défaillance d’un fournisseur de service,)
- Responsabilité extracontractuelle : responsabilité en cas de faute personnelle, en cas de vice d’une chose ou de défaut d’un produit, comme gardien d’un animal, du fait de ses préposés ou en raison d’un acte posé par un enfant.
Le droit de la responsabilité civile crée dans le chef d’une personne une obligation d’indemnisation lorsqu’elle est à l’origine d’un dommage subi par autrui et que ce dommage résulte d’une faute commise par cette personne ou par les personnes qui sont sous sa garde.
Chaque individu est ainsi susceptible d’engager sa responsabilité pour tous les actes qu’il pose dans sa vie quotidienne (professionnelle ou privée), mais également pour les actes commis par les personnes qu’il a sous sa garde ou son autorité.
Notre Cabinet assiste et conseille tant les personnes dont la responsabilité est engagée par un tiers (pour une faute ou un agissement ayant causé un dommage à ce tiers) que les personnes qui entendent engager la responsabilité d’un tiers pour le dommage qu’elles subissent elles-mêmes du fait de ce tiers.
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